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    Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie Copy

    Parmm@michelonavocat.fr janvier 21, 2024

    À compter du 20 septembre 2023, il devient possible d’accumuler des congés payés pendant une période d’arrêt maladie. Cette évolution découle de plusieurs arrêts rendus par la Cour de cassation le 13 septembre 2023, visant à harmoniser les droits des travailleurs en conformité avec le droit de l’Union européenne (UE). Antérieurement, la législation interdisait l’acquisition…

    Lire la suite Il est désormais possible d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie CopyContinuer

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Mathieu Michelon
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