Faire une pause au travail est essentiel, non seulement pour la santé physique et mentale du salarié, mais aussi pour maintenir une bonne productivité dans l’entreprise. La réglementation autour des temps de pause, y compris la très courante pause méridienne, ou pause repas, est clairement définie par le Code du travail et complétée par une…
Besoin de conseils juridiques à ce sujet ? Contactez dès maintenant le cabinet via le formulaire de notre site pour un accompagnement personnalisé en droit du travail et consultez : Les services du cabinetLes questions fréquentesMathieu MICHELONAvocat au barreau de Nice
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Le licenciement pour insuffisance professionnelle demeure une des causes les plus fréquentes de rupture du contrat de travail Non fautif, il se distingue du licenciement disciplinaire mais également de l’insuffisance de résultats, notions proches qui peuvent parfois prêter à confusion. La jurisprudence de la Cour de cassation encadre strictement ce motif de licenciement, rappelant que…
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Depuis 2020, le télétravail s’est imposé dans de nombreuses entreprises, encadré par l’article L1222-9 du Code du travail et des Accords Nationaux Interprofessionnels (ANI), il a également donné lieu à un foisonnement de décisions jurisprudentielles. Ces contentieux récents ont permis de préciser des zones floues du droit, notamment sur la prise en charge des frais…
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation précise les délais de prescription applicables aux actions en justice concernant la clause de non-concurrence. Lorsque cette clause est contestée, le point de départ des délais varie en fonction de l’objet de la demande. L’action en nullité de la clause court à partir de sa mise en…
Dans deux arrêts du 11 septembre 2024, la Cour de cassation a réaffirmé que la violation du secret professionnel par un salarié constitue une faute grave justifiant son licenciement, sans tenir compte de son ancienneté ni de son passé disciplinaire. Les cas concernaient deux techniciens de la CPAM ayant divulgué des informations confidentielles concernant des…
La Cour de cassation continue d’appliquer strictement la sanction en cas de non-respect des règles de parité dans les listes de candidats aux élections professionnelles. Ces règles, introduites par la loi Rebsamen de 2015, visent à assurer une représentation équilibrée entre les femmes et les hommes au sein des collèges électoraux. Si ces dispositions ne…
Un salarié, père d’une enfant handicapée, peut légitimement refuser de passer d’un horaire de nuit à un horaire de jour si ce changement affecte excessivement sa vie personnelle et familiale. La Cour de cassation réaffirme que les modifications de contrat ou de conditions de travail qui nuisent à la vie personnelle et familiale peuvent être…